Adoptés par l’assemblée constitutive du 13 décembre 2017

Fait à Gennevilliers, le 13 décembre 2017

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « La Gennevilloise ».

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association, issue d’une démarche purement citoyenne, désintéressée, et collective, a pour objet la mise en œuvre et le fonctionnement d’une boutique associative de produits éthiquement et socialement responsables, c’est-à-dire au maximum biologiques, locaux, équitables. Elle se donne aussi pour but de promouvoir par des réunions, actions et communications, la consommation équitable et responsable sous toutes ses formes. Le magasin sera aussi un lieu d’échanges, de rencontres et d’animations.

Elle est approvisionnée par des producteurs ou des grossistes de l’économie sociale et solidaire et prioritairement avec des produits issus de l’agriculture paysanne adoptant des modes de production respectueux de l’environnement.

En vendant les produits à prix coûtant elle favorise l’accès de ces produits au plus grand nombre.

En promouvant la vente directe entre les producteurs et les coopérateurs, elle se veut une alternative à la grande distribution.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 39 rue Victor Hugo à Gennevilliers. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Peuvent adhérer des personnes physiques et morales. Seules les personnes physiques peuvent être élues à la direction de l’association.

ARTICLE 6 – MEMBRES

L’association est ouverte à tous ceux qui adhèrent aux objectifs, qui paient une cotisation et qui s’engagent à respecter le règlement intérieur.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont fait un don important à l’association.

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.

ARTICLE 8 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations

• L’aide ponctuelle d’une collectivité

• Les dons d’entreprises, associations ou particuliers

• L’association se réserve le droit de recourir si besoin est à une plateforme de financement citoyen. La décision devra être prise par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin le président suivant la décision du conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, en particulier pour modifier les statuts ou la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de personnes élues pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- et si besoin est un-e- ou plusieurs vice-président·e·s
2) Un-e- trésorier-e- et un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11 l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires.